Portabilité

1. QU’EST-CE QUE C’EST QUE LA PORTABILITÉ DES NUMÉROS MOBILES ?

La portabilité d’un numéro mobile est l’opération qui consiste à changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone mobile. Conformément au plan national de numérotation, les préfixes des numéros permettent de distinguer les opérateurs.

NB : En Côte d’Ivoire, la portabilité est mise en place uniquement pour les numéros de téléphonie mobile.

2. QUEL NUMÉRO PEUT-ON FAIRE PORTER ET QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR RÉALISER UN PORTAGE ?

Seuls les numéros de téléphones mobiles prépayés ou postpayés peuvent bénéficier du service de portabilité. Pour être éligible au service de portabilité un numéro de téléphone mobile doit :

• Etre Identifié conformément à la règlementation en vigueur ;
• Etre actif depuis plus de soixante (60) jours calendaires ;
• Ne pas s’être fait porter lors des soixante (60) jours calendaires précédant la demande en cours ;
• Ne doit pas faire l’objet de contentieux relatif à des impayés avec l’opérateur dont vous vous séparez ;

NB : Lorsque le client est lié à l’opérateur par un contrat d’abonnement explicite, le non-respect des clauses de résiliation pourrait constituer un motif de rejet d’une demande de portage.

3. LA PORTABILITÉ PERMET-ELLE L’UTILISATION D’UN NUMÉRO FIXE POUR LES SERVICES MOBILES OU VICE-VERSA ?

Non. La décision N° 2016-145 de l’ARTCI relative à la mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire n’autorise que la mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

4. QUELLE EST LA DÉMARCHE À SUIVRE POUR FAIRE PORTER SON NUMÉRO ?

Lorsque vous désirez faire porter votre numéro :a) vous devez vous assurer que vous êtes éligible à ce service, c’est-à-dire :

• être Identifié conformément à la règlementation en vigueur ;
• être actif depuis plus de soixante (60) jours ;
• Ne pas s’être fait porter lors des soixante (60) jours précédant la demande en cours ;
• Ne pas avoir de contentieux relatif à des impayés avec l’opérateur dont le client se sépare ;

b) vous vous rendez chez l’opérateur dont vous souhaitez devenir un client, muni de la pièce qui a servi lors votre identification chez l’opérateur que vous souhaitez quitter et vous remplissez une fiche de demande de portage.

c) l’opération démarrera aussitôt et si vous êtes éligible, votre nouvel opérateur vous communiquera une nouvelle carte SIM portant le numéro que vous désirez faire porter ;

d) l’opérateur dont vous vous séparez désactive votre ligne et votre nouvel opérateur active la carte SIM qu’il vous a attribuée.

NB : Si votre téléphone est « Simlocké », c’est-à-dire contient un verrou ne l’autorisant à fonctionner qu’avec un opérateur donné, pensez à le « désimlocker » (opération qui consiste à ôter le verrou) en faisant la demande auprès de l’opérateur que vous vous apprêtez à quitter. Ce service, selon les conditions d’achat ou d’acquisition du téléphone, peut être facturé.

5. COMBIEN DE TEMPS DURE LE PROCESSUS DE PORTAGE ?

Lorsque l’abonné demandeur est éligible, le délai règlementaire pour effectuer le portage est de vingt-quatre (24) heures. Dans la pratique, avec la plateforme automatisée mise en place par l’ARTCI et les opérateurs, le processus est beaucoup plus court et les portages peuvent être réalisés en moins d’une heure.

6. QUELLE EST LE DÉLAI DE LATENCE AVANT L’ACTIVATION D’UN NUMÉRO PORTÉ ?

La durée maximale d’inactivité d’un numéro désirant se faire porter est d’une (1) heure En effet, une fois le numéro désactivé par l’opérateur dont l’abonné se sépare, le nouvel opérateur dispose d’un délai d’une heure pour activer la ligne du client porté. Dans la pratique, ces délais sont de l’ordre de la minute.

7. PUIS-JE ME FAIRE PORTER CHEZ TOUS LES OPÉRATEURS AUTANT DE FOIS QUE JE LE DÉSIRE ?

Lorsque les critères d’éligibilité sont respectés, un abonné peut se faire porter chez l’opérateur de son choix autant de fois qu’il le souhaite. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• être Identifié conformément à la règlementation en vigueur ;
• être actif depuis plus de soixante (60) jours ;
• Ne pas s’être fait porter lors des soixante (60) jours précédant la demande en cours ;
• Ne pas avoir de contentieux relatif à des impayés avec l’opérateur dont le client se sépare ;

8. APRÈS UN PORTAGE, CONSERVE-T-ON LES AVANTAGES QUE L’ON AVAIT AUPRÈS DE SON ANCIEN OPÉRATEUR (CRÉDITS, BONUS, SMS, VOLUME DATA, ETC.) ?

Non. Lorsque le portage est effectué, l’abonné perd les avantages et services auxquels il avait souscrit auprès de son ancien opérateur. Cela inclut le crédit, les sms gratuits, les bonus voix et data, les numéros favoris, la messagerie personnalisée, les numéros enregistrés sur la carte SIM et non dans la mémoire du téléphone. Ce faisant, l’abonné qui se fait porter reçoit une nouvelle carte SIM de son nouvel opérateur. Toutefois le compte mobile money associé au numéro reste actif. L’abonné pourra réaliser les opérations techniquement possibles dans les mêmes conditions que les abonnés non portés.

9. APRÈS UN PORTAGE, PERD-T-ON SON COMPTE MOBILE MONEY ET LE SOLDE ASSOCIÉ ?

Le compte mobile money associé au numéro reste actif. L’abonné pourra réaliser les opérations techniquement possibles dans les mêmes conditions que les abonnés non portés.

10. LA PORTABILITÉ EST-ELLE IRRÉVERSIBLE ?

Non. Un abonné porté peut retourner chez son opérateur d’Origine ou se faire porter à nouveau vers un autre opérateur pourvu qu’il respecte les critères d’éligibilité au service de portabilité :

• être Identifié conformément à la règlementation en vigueur ;
• être actif depuis plus de soixante (60) jours ;
• Ne pas s’être fait porter lors des soixante (60) jours précédant la demande en cours ;
• Ne pas avoir de contentieux relatif à des impayés avec l’opérateur dont le client se sépare ;

L’abonné qui s’est fait porter au moins une fois respecte d’emblée les deux premiers critères.

12. QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES DES CONSOMMATEURS EN CAS DE LITIGE SUR LA PORTABILITÉ AVEC UN OPÉRATEUR ?

En cas de litige survenant suite à une demande de portage, l’abonné peut saisir l’ARTCI :

• En envoyant sa plainte à l’adresse suivante : consommateurs@artci.ci ;
• Ou en se rendant au service consommateur dans les locaux de l’ARTCI.

13. PEUT-ON FAIRE PORTER UNE FLOTTE DE NUMÉROS ?

Oui. Pour faire porter une flotte de numéro, le responsable de la flotte ou son représentant devra se rendre à l’agence muni des pièces utilisées pour son identification. Lors de l’opération, seuls les numéros respectant les critères d’éligibilité seront portés effectivement. Toutefois conformément au décret sur l’identification, chaque numéro de la flotte qui a fait l’objet d’un portage ne sera actif que lorsque son utilisateur sera identifié.

14. COMMENT SAURAIS-JE AVANT D’ÉMETTRE UN APPEL SI MON INTERLOCUTEUR S’EST FAIT PORTER ?

Les opérateurs conformément aux lignes directrices sur la portabilité sont tenus d’implémenter des mécanismes permettant de distinguer explicitement le réseau du numéro appelé. Il peut s’agir d’un message succinct émis avant l’établissement de la communication, d’un bip etc.

15. LES NUMÉROS PORTÉS NE FERONT-IL PAS L’OBJET D’UN TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE OU PRIVILÉGIÉ CHEZ LES OPÉRATEURS ?

Non, conformément à la décision N° 2016-218 du Conseil de Régulation de l’ARTCI portant Lignes Directrices pour la mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire, tous les opérateurs sont tenus de fournir aux abonnés ayant fait porter leurs numéros les mêmes services que les autres abonnés, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs.

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